2021-10-16

Code de commerce : Edition 2004 (ancienne édition)

16e édition à jour au 5 août 2003Les nouveautés - La loi n. 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière- La loi n. 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique- La loi n. 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages- Le décret n. 2003-439 du 16 mai 2003 modifiant le décret de 1985 relatif aux administrateurs judiciaires- La circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n. 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité- La loi n. 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du Code de commerce- Les règlements communautaires relatifs aux articles 81 et 82 du traitéEt toujours, un code richement annoté de référencés jurisprudentielles et bibliographiques


Book Details

Book Title: Code de commerce : Edition 2004 (ancienne édition)

Book Author: Marie-Jeanne Campana

Book Category: -

ISBN: 271100287X